Ce module a été conçu dans le but de fournir un aperçu complet des lois et réglementations en matière de commerce électronique. À la fin du module, les participants devraient être en mesure de comprendre ce qui suit:

• Du point de vue du gouvernement et des décideurs:
  • E-signatures
  • La protection des consommateurs
  • Protection des données et confidentialité en ligne
  • Cybercriminalité
• Du point de vue des PME, réponses aux questions juridiques fréquemment posées (FALQ) sur le commerce électronique transfrontalier.