ACCORD OTC DE L’OMC ET NORMES INTERNATIONALES

Pour minimiser les obstacles non nécessaires au commerce, l’Accord OTC / OTC exige que les pays utilisent les normes internationales, à moins que cela ne soit inapproprié, comme base de leurs réglementations techniques nationales.

 

Article 2.4 de l’Accord OTC / OTC:

“Lorsque des règlements techniques sont nécessaires et que des normes internationales pertinentes existent ou que leur achèvement est imminent, les Membres les utiliseront, ou en serviront de base, comme base de leurs règlements techniques, sauf lorsque ces normes internationales ou ces éléments pertinents constitueraient un motif inefficace ou inapproprié moyens pour la réalisation des objectifs légitimes poursuivis, par exemple en raison de facteurs climatiques ou géographiques fondamentaux ou de problèmes technologiques fondamentaux. “

 

L’Accord OTC n’indique pas explicitement quelles organisations élaborent des normes internationales.

Une description des principes (appelés «Six principes») pour l’élaboration de normes internationales est toutefois disponible. Les normes élaborées par les organisations respectant ces principes peuvent être implicitement considérées comme des «normes internationales» aux fins de l’Accord OTC.

 

Il s’agit d’une source non négligeable de complexité et d’incertitude: l’affirmation selon laquelle une organisation donnée respecte les Six Principes peut être – elle a été et est régulièrement – contestée. Il est très important, en particulier pour les pays en développement, de prendre conscience de ce type de complexité.

 

 

 

Les six principes pour l’élaboration de normes internationales

  • Transparence
  • Ouverture
  • Consensus et impartialité
  • Pertinence et efficacité du marché
  • La cohérence
  • Dimension développement
TOUT VOIR Ajouter une remarque
VOUS
Ajoutez votre commentaire
 
© Academy EdTech. 2019 All rights reserved.
X