Les réglementations techniques et les normes de produits peuvent varier d’un pays à l’autre. La multiplicité des réglementations et des normes rend la vie difficile aux producteurs et aux exportateurs. Si les réglementations sont établies de manière arbitraire, elles pourraient servir de prétexte au protectionnisme.

 

L’Accord sur les obstacles techniques au commerce s’efforce de faire en sorte que les réglementations, normes, procédures d’essai et de certification ne créent pas d’obstacles inutiles, tout en donnant aux membres le droit d’appliquer des mesures pour atteindre des objectifs légitimes, tels que la protection de la santé et de la sécurité des personnes ou l’environnement.

 

 

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