Accord sur la facilitation des échanges

Définition étroite

“La simplification et l’harmonisation des procédures du commerce international”, où procédures de commerce international sont les “activités, pratiques et formalités impliquées dans la collecte, la présentation, la communication et le traitement de données nécessaires à la circulation des marchandises dans le commerce international” (OMC 1998).

 

Définition large

Améliorer l’ensemble de l’environnement dans lequel se déroulent les transactions commerciales (Roy et al, 2005), ce qui comprend:

  • Agences des douanes et des frontières
  • Infrastructure de transport
  • Service et informatique
  • Environnement réglementaire (transparence)
  • Normes de produits (harmonisation et conformité)
  • TBT

 

 

 

Notions Communes

  • Réduire les formalités administratives (procédures lourdes)
  • Accélérer le flux de marchandises
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