Accord sur la facilitation des échanges

 

4 principes

  • La transparence au sein du gouvernement favorise l’ouverture et la responsabilité des actions du gouvernement et de l’administration. Cela implique la divulgation d’informations de manière à ce que le public puisse y accéder et les utiliser facilement. Ces informations peuvent inclure des lois, réglementations et décisions administratives d’application générale, des budgets, des décisions d’achat et des réunions.
  • La simplification consiste à éliminer tous les éléments inutiles et les doublons dans les formalités, processus et procédures commerciaux. Il devrait être basé sur une analyse de la situation actuelle.
  • L’harmonisation est l’alignement des procédures, opérations et documents nationaux sur les conventions, normes et pratiques internationales.
  • La normalisation est le processus d’élaboration de formats pour les pratiques et les procédures, les documents et les informations approuvés à l’échelle internationale par les différentes parties. Les normes sont ensuite utilisées pour aligner et, éventuellement, harmoniser les pratiques et les méthodes.

Pour réaliser ces principes, une coopération totale entre les autorités gouvernementales et le monde des affaires est essentielle.

 

 

 

 

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