APPLICATION: DEMANDE D’ACCRÉDITATION?

Pour comprendre le rôle que joue l’accréditation, il est nécessaire de prendre en compte les facteurs qui créent la demande d’accréditationaux niveaux national, régional et international:

Au niveau national

Tous ceux qui doivent démontrer que leurs produits / services sont conformes aux normes nationales, régionales ou internationales, aux règlements techniques ou à tout autre type de spécifications / exigences contractuelles de l’acheteur.

Ceux-ci peuvent être: des régulateurs, des agences de promotion des exportations, des agences de marchés publics, des exportateurs / importateurs, le grand public, l’industrie, des prestataires de services d’évaluation de la conformité, des bureaux d’études / consultants.

 

Au niveau régional

Prouver la conformité avec les directives ou règlements régionaux ou les protocoles d’accord dans le contexte d’organisations de coopération régionale, de blocs commerciaux ou de communautés d’intégration économique.

 

Au niveau international

Les exigences de l’Accord de l’OMC sur les obstacles techniques au commerce (OTC de l’OMC) sous les aspects suivants:

  • Les membres de l’OMC doivent veiller à ce que les procédures d’évaluation de la conformité aux règlements et normes techniques ne créent pas d’obstacles non nécessaires au commerce international;
  • Les Membres de l’OMC feront en sorte, dans la mesure du possible, que les résultats des procédures d’évaluation de la conformité des autres Membres soient acceptés, à condition qu’il existe une assurance de compétence technique durable et durable des organismes d’évaluation de la conformité compétents dans l’autre Membre, par exemple par le biais de l’accréditation.

 

 

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