CONCEPTS CLÉS: NORMES PRIVÉES ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Les «normes privées» désignent les «normes» élaborées / adoptées par:

  • Producteurs ou détaillants de marques mondiales (entreprises)
  • Consortia, ONG et autres organisations similaires

 

Ces normes peuvent être liées aux caractéristiques du produit (affectant par exemple la qualité et la sécurité) ou à des problèmes sociaux et environnementaux concernant les processus de production et les politiques de l’entreprise.

 

Les fournisseurs de produits et de services sont tenus de respecter ces «normes»: l’impact est parfois énorme, car les sociétés acheteuses concernées ont un pouvoir d’achat et un impact de marché importants.

 

Le Comité OTC de l’OMC a eu des discussions sur le sujet des “normes privées” et a noté qu’elles pourraient avoir une incidence sur l’accès aux marchés.

 

Le Comité OTC a également noté le manque de transparence associé à l’élaboration et à l’utilisation de normes privées, car ces mesures ne sont pas notifiées au titre de l’Accord OTC.

 

 

 

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