CONCEPTS CLÉS: QU’EST-CE QU’UNE NORME?

Une norme est la publication d’un document officiel (les normes), généralement mis au point par consensus, contenant les exigences auxquelles un produit, processus ou service doit satisfaire. Les normes sont essentiellement de nature volontaire et les producteurs peuvent choisir quand les utiliser. Mais une fois que les normes sont utilisées dans les contrats ou sont référencées dans un règlement technique, la conformité devient obligatoire.

 

Définition des normes

«Document établi par consensus et approuvé par un organisme reconnu, qui prévoit, pour un usage commun et répété, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques d’activités ou de leurs résultats, visant à atteindre le degré optimal d’ordre dans un contexte donné.» ~ Guide ISO / CEI 2: 2004

 

“Un document approuvé par un organisme reconnu, qui prévoit, pour un usage commun et répété, des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques pour des produits ou des processus et méthodes de production associés, pour lesquels la conformité n’est pas obligatoire. Il peut également inclure ou traiter exclusivement des exigences en matière de terminologie, de symboles, d’emballage, de marquage ou d’étiquetage s’appliquant à un produit, à un processus ou à une méthode de production ». Accord OTC de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

 

 

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Les normes sont caractérisées par trois caractéristiques principales:

Volontaire

Les utilisateurs ne sont pas obligés de les utiliser.

 

Basé sur le consensus

Toutes les parties acceptent les exigences.

 

Approuvé

Approuvé par un organisme reconnu.

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