DÉVELOPPEMENT DE NORMES

L’élaboration des normes a lieu dans des comités techniques qui représentent toutes les parties prenantes. L’ONN peut établir et gérer ces comités mais ne doit pas nécessairement le faire; cela peut également être laissé à d’autres organisations d’élaboration de normes (OEN) reconnues comme telles par l’ONN.

 

Lors de l’élaboration de normes, il est important de:

 

Le processus d’élaboration des normes appliqué par l’ISO et la CEI (basé sur les directives ISO / CEI) constitue un bon modèle que les organismes nationaux de normalisation peuvent suivre et appliquer au niveau national.

Les ONN membres de l’ISO (162, avec un chevauchement important avec les membres de l’OMC) pratiquent déjà ce processus au niveau international.

 

 

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