ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ ET RÉGLEMENTATION

Presque toutes les économies ont des réglementations techniques spécifiques au pays  (l’UE a une «approche commune»).

La réglementation technique comprend souvent la conformité à une norme internationale ou nationale, mais peut également contenir des exigences supplémentaires définies par le régulateur national.

Un règlement technique ne peut exiger que des dispositions relatives à la santé et à la sécurité et à la performance du produit.

Les règlements techniques indiquent les exigences en matière d’évaluation de la conformité et la conformité aux exigences sera évaluée.

 

 

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