ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ

L’évaluation de la conformité est le nom donné aux processus et procédures utilisés pour démontrer qu’un produit ou un service, un système de gestion, une organisation ou un personnel répond aux exigences spécifiées . Ces exigences sont généralement énoncées dans des normes internationales élaborées par des organisations telles que l’ISO (Organisation internationale de normalisation). Les exigences relatives aux activités d’évaluation de la conformité elles-mêmes sont également définies dans les normes internationales, ce qui contribue à assurer la cohérence dans le monde entier ainsi que l’acceptation transfrontalière des résultats.

L’utilisation de normes internationales harmonise ainsi les activités d’évaluation de la conformité dans le monde entier. Cela présente des avantages considérables pour le commerce international en général. Les accords entre nations ou régions sur l’acceptabilité mutuelle d’exigences, de méthodes d’évaluation, de résultats d’inspection ou de test, etc., peuvent tous contribuer à réduire ou à supprimer les obstacles techniques au commerce. Il s’agit d’exigences et de règles – souvent définies dans la réglementation – relatives à l’importation et à l’accès au marché, qui varient d’un pays à l’autre et peuvent empêcher un produit étranger d’entrer sur un marché national.

L’Accord sur les obstacles techniques au commerce de l’Organisation mondiale du commerce (Accord OTC de l’OMC) a été établi pour garantir que les réglementations et normes techniques, ainsi que les procédures permettant d’évaluer leur conformité, ne créent pas d’obstacles non nécessaires au commerce international.

L’Accord OTC de l’OMC encourage les pays à reconnaître les résultats de l’évaluation de la conformité de leurs pays respectifs afin de réduire les obstacles au commerce. Il souligne que la confiance dans la fiabilité des résultats de l’évaluation de la conformité est une condition préalable à la reconnaissance des évaluations. Par conséquent, dans un pays en développement, une QIS capable de démontrer la conformité des produits et services du pays aux normes internationales et de donner confiance aux activités locales d’évaluation de la conformité contribue de manière significative à la compétitivité de l’économie et du secteur du pays.

 

 

 

Les services d’évaluation de la conformité sont généralement fournis par des organisations spécialisées dans l’une ou l’autre des activités, dont les principales sont décrites ci-dessous. Ils peuvent fournir leurs services sur une base commerciale, ou ils peuvent être exploités ou mandatés par le gouvernement.

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