Organisation de l’accréditation dans l’UE

Les conditions d’accréditation sont définies dans le règlement 765/2008. Le règlement encourage une approche uniformément rigoureuse de l’accréditation dans les pays de l’UE. Ce consensus est normalement reflété dans un document CERTIF sur un sujet spécifique. En conséquence, un certificat d’accréditation suffit pour démontrer la capacité technique d’un organisme d’évaluation de la conformité.

Les principes fondamentaux de l’accréditation sont les suivants:

  • un organisme d’accréditation par pays de l’UE (il est toutefois possible de faire appel à un organisme d’accréditation national d’un autre pays);
  • l’accréditation est une activité du secteur public et une activité à but non lucratif;
  • il n’y a pas de concurrence entre les organismes d’accréditation nationaux;
  • les parties prenantes sont représentées;
  • l’accréditation est le moyen privilégié pour démontrer la capacité technique des organismes notifiés dans la zone réglementée.

Plus d’infos: european-accreditation.org

 

 

 

Un organisme notifié , dans l’Union européenne, est une entité qui a été accréditée par un État membre pour évaluer si un produit destiné à être mis sur le marché est conforme à certaines normes prédéfinies. Ces organismes effectuent des tâches liées aux procédures d’évaluation de la conformité définies dans la législation applicable, lorsqu’un tiers est requis. La Commission européenne publie une liste de ces organismes notifiés.

Pour plus d’informations: ec.europa.eu

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