INSTITUTIONS RESPONSABLES

Organisme national de normalisation (NSB)

Dans de nombreux pays, le NSB est la première des institutions de l’infrastructure de la qualité à être officiellement créée par le gouvernement.

Il n’y a pas de modèle unique pour un NSB. Sa structure dépend des autres institutions et services QI existants et des rôles conférés par le responsable des politiques.

Il faut décider si l’ONN couvrira les activités de normalisation, les services d’évaluation de la conformité (certification ou inspection des essais), les fonctions de métrologie, les fonctions d’accréditation, etc., en notant que certaines fonctions sont incompatibles et contraires aux pratiques internationales.

 

Le rôle exact de l’ONN devrait être défini dans la Politique nationale de la qualité (NQP), domaine dans lequel l’ONUDI se concentre dans le cadre de son appui aux pays en développement.
Il pourrait être judicieux de créer l’ONS en vertu d’une loi: de cette manière, son rôle et ses responsabilités sont officiellement reconnus et un soutien financier est plus vraisemblablement garanti (du moins pour les premières années).

 

La fonction d’élaboration de normes de l’INS ne peut pas être autonome, car il est impossible de recouvrer les dépenses par la vente de normes. L’ONN doit pouvoir fournir d’autres services, tels que l’évaluation de la conformité ou la formation.

 

Le gouvernement devrait assumer les coûts des fonctions nationales de normalisation et de la participation aux travaux internationaux, dans le cadre de la politique «bénéfique pour le pays».
La fonction d’élaboration de normes de l’ONN est difficilement autonome: il est impossible de recouvrer ses coûts uniquement par la vente de normes. L’ONN a besoin d’autres sources de financement, notamment:

  • Financement gouvernemental, essentiel pour soutenir les fonctions de normalisation nationales de l’ONN et la participation des intérêts du pays au travail international (dans le cadre de la politique «bon pour le pays» – pour en savoir plus sur la page des notes)

 

  • Financement provenant d’autres services, tels que l’évaluation de la conformité, les consultations et la formation (que l’INS devrait être en mesure de fournir)

 

 

 

Conseils pratiques aux ONN:

  • Ne pas offrir de services gratuits
  • Toujours promouvoir et défendre le caractère volontaire des normes
  • Ne payez pas les membres du comité technique pour assister aux réunions d’élaboration de normes
  • Diversifier la base de revenus pour réduire la dépendance vis-à-vis du budget administratif des normes obligatoires
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