Introduction

Le recours  au commerce électronique dans de nombreux pays  est entravé  par des facteurs tels que la rareté des infrastructures de TIC , les marchés financiers sous-développés et le manque de sensibilisation au commerce électronique. Cependant,  la faiblesse des cadres  juridiques et réglementaires relatifs au commerce électronique constitue un obstacle majeur à surmonter.

  • Il est essentiel de disposer d’un cadre juridique établi pour favoriser la confiance dans des interactions électroniques sécurisées en ligne .
  • La fraude en ligne et les violations de données préoccupent de plus en plus les consommateurs et les entreprises, ce qui nécessite des réponses adéquates aux niveaux national et international.
  • L’état de développement des nations influe grandement sur la mesure dans laquelle la législation est appliquée.
  • Selon l’ indice de disponibilité du réseau du Forum économique mondial – les cadres juridiques et réglementaires sont très élevés dans les pays développés et inadéquats dans les pays en développement.

Les recherches de la CNUCED montrent que la législation pertinente dans quatre domaines juridiques est essentielle pour accroître la confiance des utilisateurs dans le commerce électronique:

  • E-contrats et e-signatures
  • La protection des consommateurs
  • Confidentialité et protection des données
  • Cybercriminalité
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