LA GOUVERNANCE

La gouvernance est un élément fondamental du système d’infrastructure qualité. Le gouvernement du pays joue un rôle de premier plan dans la mise en place d’un système d’infrastructure de qualité. Il donne l’impulsion initiale et est responsable en définitive de veiller à ce que le système d’infrastructure de qualité remplisse les objectifs politiques, réponde aux besoins du pays, soit conforme aux normes internationales et aux meilleures pratiques, et conforme aux règles du commerce mondial. Le gouvernement donne une impulsion en élaborant une politique de qualité et en établissant un cadre réglementaire pour le système d’infrastructure qualité.

 

POLITIQUE NATIONALE DE QUALITÉ

Une politique qualité est l’instrument gouvernemental de base pour établir des objectifs, formaliser et superviser le développement et la performance d’un système d’infrastructure qualité.. Il peut être défini comme: la politique adoptée pour développer et maintenir un système d’infrastructure qualité efficace et performant. Il définit les objectifs du système d’infrastructure qualité ainsi qu’une feuille de route et un calendrier pour sa mise en place. Le gouvernement peut utiliser l’élaboration de la politique de qualité pour renforcer la prise de conscience de l’importance du système d’infrastructure qualité et de la manière dont les différents acteurs nationaux peuvent en tirer parti. Pour ce faire, il peut inviter une large participation des parties prenantes à l’élaboration de la politique de qualité. Parmi les acteurs concernés figurent des représentants de ses propres ministères et organismes, des organismes de réglementation, des associations commerciales et industrielles, des chambres de commerce, des associations de consommateurs, ainsi que des fournisseurs et utilisateurs de services d’étalonnage, de test, de certification et d’inspection.

 

CADRE DE RÉGLEMENTATION

L’un des principaux avantages attendus de l’EIQ étant d’accroître la capacité du pays à participer aux marchés mondiaux, il est important que les pouvoirs publics veillent à ce que le pays applique ses normes et règlements techniques conformément aux règles du commerce mondial. Ces règles sont établies par l’Organisation mondiale du commerce (OMC). 
En raison de la nature obligatoire des règlements techniques, ils peuvent devenir des obstacles techniques au commerce qui empêchent ou entravent la circulation des biens et des services entre les pays. Bien que les normes soient généralement volontaires, elles deviennent obligatoires lorsqu’elles sont référencées dans un règlement, pour lequel elles fournissent le contenu technique qui sous-tend l’objectif politique du règlement concerné.

L’ utilisation incohérente des normes et réglementations peut créer des obstacles techniques . Cela peut être dû au fait que différents ministères peuvent introduire des réglementations techniques dans un pays (ministère des Transports pour les ceintures de sécurité, ministère de la Santé en matière d’étiquetage des aliments, ministère de l’Environnement en ce qui concerne les matériaux d’emballage, etc.). Par conséquent, le système d’infrastructure qualité doit inclure un cadre réglementaire national dans lequel chaque autorité de réglementation peut travailler afin de garantir la cohérence.

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