NORMES: CLASSIFICATION

Normes gouvernementales

Au niveau national, les normes gouvernementales, souvent appelées réglementations techniques, sont élaborées et promulguées par les agences fédérales, nationales et locales afin de répondre aux préoccupations en matière de santé, d’environnement ou de sécurité. Les réglementations techniques se différencient des autres, car elles sont obligatoires en vertu de la loi.

 

Normes nationales

Également au niveau national, certaines normes nationales, qui sont des normes volontaires, peuvent être élaborées par des organismes nationaux de normalisation en tant qu’alternatives ou compléments consensuels à la réglementation environnementale ou sociale, par exemple les systèmes d’écoétiquetage.

 

Normes internationales

Au niveau international, les normes internationales sont élaborées et diffusées par des organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales, telles que l’ISO, la CEI, l’UIT ou le Codex Alimentarius, et reposent sur un consensus international. Ces normes internationales sont des normes volontaires . Aux niveaux international, régional ou sous-régional, l’harmonisation des normes peut être réalisée par le biais d’organismes de normalisation régionaux ou d’organisations de normalisation sous-régionales.

 

 

 

TOUT VOIR Ajouter une remarque
VOUS
Ajoutez votre commentaire
 
© Academy EdTech. 2019 All rights reserved.
X