NORMES ET COMMERCE INTERNATIONAL

 

La plupart des pays impliqués dans le commerce international sont soumis aux règles du système commercial multilatéral établi par l’Organisation mondiale du commerce (OMC) – l’OMC compte 162 États membres.

Les normes, et en particulier les normes internationales, jouent un rôle important dans le cadre des accords de l’OMC. Les normes internationales jouent un rôle clé dans deux accords importants de l’OMC:

  • L’Accord de l’OMC sur les obstacles techniques au commerce (Accord OTC)
  • Accord de l’OMC sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS)

 

Le premier (Accord OTC) traite des règlements techniques couvrant tous les produits (et processus de production), y compris les produits industriels et agricoles – à l’exception des mesures sanitaires et phytosanitaires.

Le second (Accord SPS) s’applique à toutes les mesures sanitaires et phytosanitaires pouvant, directement ou indirectement, affecter le commerce international.

 

Ce sujet a été traité plus en détail dans le Module 1: Contexte global.

 

 

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