ORGANISMES EN DÉVELOPPEMENT DE NORMES

 

Organisme national de normalisation (NSB)

L’ONN est principalement chargé de superviser l’élaboration des normes nationales et de les publier. L’ONN devrait s’assurer que les processus d’élaboration de normes dans le pays répondent aux exigences de l’annexe 3 de l’Accord OTC de l’OMC si le pays est membre de l’OMC ou s’il a l’intention de le devenir.

 

Organisation régionale de normalisation

Organisme de normalisation dont la composition est ouverte aux organismes nationaux compétents de chaque pays appartenant à un seul domaine géographique, politique ou économique

 

Organisation internationale de normalisation

Un organisme de normalisation ouvert à l’organisme national compétent de chaque pays

Entreprise Consortium (un groupe de sociétés)

Secteur industriel (SDO, Organisation de normalisation)

ONG (organisation non gouvernementale)

Organisation intergouvernementale

 

 

 

 

L’élaboration de normes peut être initiée par de nombreux acteurs, tels que:

  • Organismes dont la fonction principale est la préparation, l’approbation ou l’adoption de normes mises à la disposition du public
  • Il s’agit généralement d’organisations de normalisation sectorielles ou sectorielles qui élaborent et publient des normes spécifiques à l’industrie.
  • La plupart de ces organisations ont une portée nationale (certaines d’entre elles ont une dimension internationale – bien que les mécanismes visant à garantir la représentation des intérêts internationaux soient parfois remis en question)
  • Le processus d’élaboration des normes est normalement ouvert, transparent et basé sur le consensus.
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