PRINCIPES D’ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ

Évaluation de la conformité …

  • Contribue à la protection de la santé publique, de l’environnement et de la sécurité publique.
  • Se base sur des normes, accords et protocoles internationaux sans parti pris national excessif.
  • Soutient l’Accord de l’OMC sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et évite de créer des obstacles non nécessaires au commerce.
  • Opère de manière explicite, crédible et transparente et est accessible, équitable et juste dans son traitement de tous les utilisateurs.
  • Les services sont fournis rapidement et de manière professionnelle, conformément à un code d’éthique accepté.
  • Est intrinsèquement volontaire. Cependant, les demandes du marché et / ou les réglementations gouvernementales peuvent imposer des exigences spécifiques aux AC.
  • Les informations concernant les exigences en matière d’évaluation de la conformité, les procédures d’accréditation et les résultats sont mises à la disposition du public. Les activités sont menées dans le respect de la confidentialité tout en garantissant la divulgation complète des résultats de l’AC aux autorités de réglementation, selon les besoins.
  • La participation et l’implication de plusieurs parties prenantes sont sollicitées sur des sujets d’évaluation de la conformité, le cas échéant. Ces discussions et échanges reposent sur un consensus, favorisent un esprit de coopération et tiennent compte des contributions uniques des parties prenantes concernées.

 

 

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