Quelques accords de l’OMC

Des biens

Depuis 1995, le GATT actualisé est devenu l’accord-cadre de l’OMC sur le commerce des marchandises. Il traite de secteurs spécifiques tels que l’agriculture et les textiles, ainsi que de questions telles que le commerce d’État, les normes de produits, les subventions et les mesures prises contre le dumping.

 

 

Prestations de service

Les banques, les compagnies d’assurance, les entreprises de télécommunications, les voyagistes, les chaînes hôtelières et les entreprises de transport souhaitant faire des affaires à l’étranger peuvent désormais bénéficier des mêmes principes de commerce plus libre et plus équitable, qui s’appliquait à l’origine uniquement au commerce des marchandises. Ces principes figurent dans le nouvel Accord général sur le commerce des services (AGCS).

 

 

Droits de propriété intellectuelle

L’accord de l’OMC sur la propriété intellectuelle équivaut à des règles pour le commerce et l’investissement dans les idées et la créativité. Les règles indiquent comment les droits d’auteur, brevets, marques de commerce, noms géographiques sont utilisés pour identifier les produits, dessins industriels, schémas de configuration de circuits intégrés et informations non divulguées.

 

 

Sécurité alimentaire et santé animale et végétale

Un accord sur la manière dont les gouvernements peuvent appliquer des mesures de sécurité des aliments et de protection sanitaire des animaux et des plantes (mesures sanitaires et phytosanitaires ou SPS) énonce les règles de base de l’OMC. Cela permet aux pays d’établir leurs propres normes. Mais il dit aussi que la réglementation doit être fondée sur la science. Ils ne devraient être appliqués que dans la mesure nécessaire pour protéger la vie ou la santé humaine, animale ou végétale.

 

 

Obstacles techniques au commerce

L’Accord OTC s’efforce de garantir que les réglementations, normes, procédures de test et de certification ne créent pas d’obstacles inutiles, tout en donnant aux membres le droit d’appliquer des mesures pour atteindre des objectifs légitimes, tels que la protection de la santé et de la sécurité des personnes ou l’environnement.

 

 

Facilitation des échanges

L’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) contient des dispositions permettant d’accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris des marchandises en transit. Il définit également des mesures pour une coopération efficace entre les douanes et les autres autorités compétentes en matière de facilitation des échanges et de conformité douanière.

 

 

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