Le Comité OTC énumère cinq approches non exclusives utiles pour faciliter l’acceptation des résultats de l’évaluation de la conformité par les Membres (document G / TBT / 9 – Deuxième examen triennal du fonctionnement et de la mise en œuvre de l’accord sur les obstacles techniques au commerce), à savoir:
accréditation;
la reconnaissance unilatérale des résultats d’une évaluation de la conformité étrangère en tant qu’équivalent;
Accords de reconnaissance mutuelle (MRA) pour l’évaluation de la conformité entre gouvernements;
accords de coopération (volontaires) entre organismes d’évaluation de la conformité nationaux et étrangers; et
l’utilisation de la déclaration de conformité du fournisseur (SDoC).
Pratiques d’évaluation de la conformité
… la base de la reconnaissance mutuelle
Le Comité OTC énumère cinq approches non exclusives utiles pour faciliter l’acceptation des résultats de l’évaluation de la conformité par les Membres (document G / TBT / 9 – Deuxième examen triennal du fonctionnement et de la mise en œuvre de l’accord sur les obstacles techniques au commerce), à savoir:
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