RECONNAISSANCE MUTUELLE

Pratiques d’évaluation de la conformité

… la base de la reconnaissance mutuelle

Le Comité OTC énumère cinq approches non exclusives utiles pour faciliter l’acceptation des résultats de l’évaluation de la conformité par les Membres (document G / TBT / 9 – Deuxième examen triennal du fonctionnement et de la mise en œuvre de l’accord sur les obstacles techniques au commerce), à ​​savoir:

  • accréditation;
  • la reconnaissance unilatérale des résultats d’une évaluation de la conformité étrangère en tant qu’équivalent;
  • Accords de reconnaissance mutuelle (MRA) pour l’évaluation de la conformité entre gouvernements;
  • accords de coopération (volontaires) entre organismes d’évaluation de la conformité nationaux et étrangers; et
  • l’utilisation de la déclaration de conformité du fournisseur (SDoC).

 

 

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