Les mesures SPS concernent généralement:

  • Additifs dans les aliments ou les boissons;
  • contaminants dans les aliments ou les boissons;
  • substances toxiques dans les aliments ou les boissons;
  • résidus de médicaments vétérinaires ou de pesticides dans les aliments ou les boissons;
  • certification de la sécurité alimentaire, de la santé animale ou végétale;
  • méthodes de transformation ayant des implications pour la sécurité alimentaire;
  • les exigences en matière d’étiquetage directement liées à la sécurité alimentaire;
  • quarantaine végétale / animale; déclarations de zones exemptes de parasites ou de maladies spécifiques;
  • autres exigences sanitaires applicables aux importations (palettes importées utilisées pour transporter des animaux, par exemple); etc.

 

 

sps

 

 

Les mesures OTC portent généralement sur:

  • Composition de certains aliments transformés;
  • étiquetage des aliments, des boissons et des médicaments;
  • exigences de qualité pour les aliments frais;
  • les exigences d’emballage pour les aliments frais;
  • emballage et étiquetage des produits chimiques dangereux et des substances toxiques;
  • réglementation des appareils électriques;
  • réglementation des téléphones sans fil et des équipements radio; description de produit / production de textiles et de vêtements;
  • essais de véhicules et d’accessoires;
  • sécurité pour les jouets; etc.

 

 

tbt

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