SIMILITUDES

Les deux accords ont des éléments communs, notamment:

  • l’exigence selon laquelle une mesure doit être la moins restrictive possible pour le commerce;
  • disciplines concernant les procédures de contrôle et d’inspection (procédures d’évaluation de la conformité dans l’Accord OTC et procédures de contrôle, d’inspection et d’approbation dans l’Accord SPS);
  • les obligations fondamentales de non-discrimination et d’exigences similaires pour la notification préalable des mesures proposées, et
  • la création de bureaux d’information (appelés «exigences de transparence»).

Les deux accords encouragent l’utilisation des normes internationales afin de promouvoir l’harmonisation.

 

DIFFÉRENCES

  • Les obligations acceptées par les gouvernements étant différentes en vertu des deux accords, il est important de savoir si une mesure relève du domaine SPS ou OTC.
  • Des mesures sanitaires et phytosanitaires ne peuvent être imposées que dans la mesure nécessaire à la protection de la santé des personnes, des animaux et des plantes, et sur la base d’informations scientifiques.
  • Les gouvernements peuvent toutefois adopter des règlements sur les OTC pour répondre à un certain nombre d’objectifs, tels que la sécurité nationale, la prévention des pratiques trompeuses, la protection de la vie ou de la santé des personnes, des animaux, des végétaux ou de l’environnement, entre autres.
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